Conditions Générales de Vente 

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Boutique en ligne fermedetravailles.fr dénommée ci-après « le Site » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet fermedetravailles.fr dénommée ci-après « l’Acheteur ».
L’Acheteur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer sa commande.

Article 2 : Identification du site fermedetravailles.fr
Le site fermedetravailles.fr appartient à Clément et Véronique VANDECANDELAERE, agriculteurs en polyculture élevage, dont l’EARL est enregistrée sous le numéro Siret suivant : 38855742300018. fermedetravailles.fr est un Site de commerce électronique accessible sur le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. 

Article 3 : Objet
Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre fermedetravailles.fr et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand fermedetravailles.fr, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions de Vente.
Ces Conditions de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par fermedetravailles.fr.
fermedetravailles.fr se réserve de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site de fermedetravailles.fr : c’est à dire des colis de viande à retirer directement à la Ferme de Travailles une fois l’achat en ligne effectué. Ces produits sont dénommés ici comme « Colis ».

Article 5 : Les Tarifs
Les prix mentionnés sont exprimés en euros. Les prix sont fermes et valables au jour de la commande.
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, la TVA n’est ni affichée ni prélevée.
Tout changement fiscal concernant le taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
fermedetravailles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul prix applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Il n’existe pas de frais d’expédition car les commandes sont à retirer directement à la Ferme de travailles selon le calendrier communiqué sur le site fermedetravailles.fr

 Article 6 : Commandes

6.1 : L’accès au Site
L’Acheteur est tenu avant de procéder à une commande de lire les Conditions Générales et s’engage à :
- avoir accepté ces présentes Conditions Générales avant de procéder à toute commande sur le Site
- s’acquitter du prix total affiché lors de la passation de commande et du parfait règlement de la commande.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans aucune réserve de la part de l’Acheteur des présentes Conditions Générales.

6.2 : L’accès à La boutique
Les produits de la Boutique en ligne sont hébergés par un service tiers : http://www.ecwid.com. fermedetravailles.fr ne saurait-être tenu comme responsables en cas de mauvais fonctionnement de ce service tiers. fermedetravailles.fr se réserve le droit de mettre les produits de La boutique fermedetravailles.fr, hébergés chez Ecwid, hors ligne pour maintenance ou pour tout autre raison sans préavis.

6.3 : Procédure de commande
Lorsqu’il procède à une commande, l’Acheteur s’engage à fournir des informations d’identification (notamment relatives à ses adresses et coordonnées téléphoniques et électroniques, à son nom, à son prénom, à son adresse postale) exactes et à jour, en procédant, le cas échéant, à toutes modifications par courriel qui s’avèreraient nécessaires.
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit notamment :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations et coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un et si on lui demande ;
– remplir le bon de commande en ligne en prenant soin de vérifier toutes les références des produits ou services qu’il a choisi ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement en ligne via la procédure de paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Acheteur s’engage ainsi sur la véracité des informations qu’il aura fourni lors de la procédure de commande.
fermedetravailles.fr communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
fermedetravailles.fr ne saurait-être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur ni des conséquences en termes de retard, d’erreur ou de non traitement de la commande et de sa livraison.

6.4 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande si l’Acheteur choisit le paiement en ligne. En revanche, s’il choisit la précommande sans paiement en ligne, le prix est exigible en espèce, chèque ou carte bancaire, le jour du retrait du Colis à la Ferme de Travailles, selon le calendrier et les horaires affichés sur le site fermedetravailles.fr.

Les paiements en ligne sont effectués par carte bancaire via PayPal ; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité au moment de son règlement PayPal et sera informé par E-mail du bon déroulement ou de l’échec de sa transaction.

6.5 : Suivi de commande
L’acheteur sera informé du suivi du traitement de sa commande ainsi que de la mise à disposition à la Ferme de Travailles de sa commande par E-mail, ou SMS. Les services de suivi de compte, de commande et de livraison sont assurés par le service tiers Ecwid. L’Acheteur, s’il s’est enregistré lors de sa procédure de commande, pourra suivre l’état de sa commande via la passerelle de suivi de commande tiers Ecwid. fermedetravailles.fr ne saurait-être tenu comme responsable en cas de mauvais fonctionnement de ce service tiers. fermedetravailles.fr se réserve le droit de ne plus proposer aux Acheteurs les services tiers de Ecwid sans préavis.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture électronique faisant ressortir le détail de ses achats, les montants assujettis (si existants) et non assujettis à la TVA relatifs à ses achats sur fermedetravailles.fr.

6.6 : Prise en compte d’une commande
Suite à la confirmation du bon paiement d’une commande par l’Acheteur, ce dernier sera contacté par mail ou téléphone afin de :
- valider la prise de commande

- lui indiquer la date de retrait à la Ferme de Travailles
fermedetravailles.fr ne saurait-être tenu comme responsable si l’Acheteur n’a pas communiqué un numéro de téléphone ou une adresse email valide.

Article 7 : Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coût que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. le délai mentionné au premier aléa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.(...) Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Certains produits ne sont pas soumis à ce droit de rétractation; la liste de ces derniers est citée à l'article L.221-28 du même code. Sont notamment exclus de ces dispositions les contrats "des fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement". A titre d'exemple, les viandes fraîches entrent dans cette catégorie. Néanmoins, les produits alimentaires porteurs d'une date de durabilité minimales (DDM) ne peuvent être considérés comme relevant de cette exception. Aussi le consommateur dispose-t-il bien d'un droit de rétractation pour l'achat de ceux-ci ( miel, jus de fruit, cidre...) lorsque celui-ci est effectué en ligne.

Toute annulation de commande de Colis par l’Acheteur doit obligatoirement être formulée par écrit à fermedetravailles.fr

Vous trouverez ICI un formulaire de rétractation à imprimer et remplir. 

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Article 8 : Retrait des commandes

Toutes les commandes passées en ligne sont à retirer directement à la Ferme de Travailles les vendredis de 16h à 19h. Aucune livraison à domicile ne sera effectuée.

 Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Cette annulation fait perdre à l’Acheteur tout droit de propriété sur les réalisations qui lui auront déjà été soumises.

Article 10 : Responsabilité
L’Acheteur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
fermedetravailles.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne transmettra pas à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à fermedetravailles.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses E-mail des utilisateurs du site est en cours de déclaration à la CNIL.

Article 12 : Archivage – Preuve
fermedetravailles.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de fermedetravailles.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.